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MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le site accessible à l’adresse https://facademie.tn/ (ci-après dénommé « site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.

Le site internet https://facademie.tn/ est la propriété de la société F Immobilier Tunisie.

La société F Immobilier Tunisie. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien.

Propriété et responsabilité éditoriale :

Le présent site est la propriété de la société F Immobilier Tunisie, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 3000 dinars tunisiens ayant son siège social RES-Ahmed D5-1, Ain Zaghouan, en Tunisie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tunis sous le n°1839570/X (fiscale), avec le numéro d’agrément de formation continue du ministère de la formation professionnelle : 11-2215-23.

Hébergement :

Le site est hébergé par :
Oxahost, B12 Immeuble Galerie du Lac, Rue du Lac Biwa, Tunis, 1053 Les Berges du Lac 1
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Site de l’hébergeur : https://www.oxahost.tn/

Le site https://facademie.tn/ est hébergé par Oxahost en Tunisie.

Propriété intellectuelle :

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Protection des données personnelles :

F Immobilier Tunisie collecte et traite les données personnelles conformément à la loi organique n° 63 en date du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD). L’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qui peut être exercé en s’adressant à : contact@localhost L’utilisateur du site peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant. F Immobilier Tunisie prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques du traitement, pour préserver la sécurité des données et, en particulier, empêcher leur altération ou l’accès non autorisés par des tiers. Le site peut contenir des liens vers les sites de tiers. F Immobilier Tunisie ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique et du contenu de sites internet exploités par des tiers auxquels les utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du site. Tout utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le site doit insérer un lien conduisant directement à la page d’accueil du site et mettre en évidence que le site et son contenu sont distinct de la page sur laquelle le lien est inséré. Les liens hypertextes dit profonds (deep linking) et le framing consistant à insérer des liens hypertextes visant à empêcher la reconnaissance de la paternité des contenus sont expressément interdit.

Sécurité :

Le site est protégé par des mesures physiques, administratives et techniques mises en place pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées par F Immobilier Tunisie. Toutefois, F Immobilier Tunisie rappelle aux utilisateurs du site qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur internet. En conséquence, F Immobilier Tunisie ne peut garantir la sécurité des données transmises sur internet.

COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « inscription » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

Dès l’inscription effectuer, le client voulant faire une formation en en visioconférence ou présentiel, s’engage à nous envoyer par mail une copie recto/verso de la carte d’identité national, pour compléter la facture, le bulletin d’inscription et l’attestation de formation.

PRIX

Les prix des produits indiqués sur le site sont en dinars tunisiens, toutes taxes comprises, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :  paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

 

Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://facademie.tn.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

F Immobilier Tunisie se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email ou par téléphone. Le client a le choix entre attendre la disponibilité du produit ou un remboursement du montant payé.

COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance du coût total.

Après avoir validé sa commande, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande.

F Immobilier Tunisie ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétraction ne s’applique pas sur les produits suivants :

  • Formation en visioconférence et présentiel

Pour les autres produits, conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours avant la formation en présentiel ou en visioconférence avec les dates de formations confirmés par mail, à compter de la commande du produit pour exercer son droit de rétractation, auprès de F Immobilier Tunisie, sans avoir à justifier de motifs. Passé le délai de 48 heures avant la formation en présentiel ou en visioconférence, la rétractation et le remboursement n’est plus possible.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

REMBOURSEMENT

Le remboursement se fait par virement bancaire sur le compte bancaire du client. Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas, nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fournirons les informations nécessaires.

Contact :

Pour toutes questions concernant les présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter F Immobilier Tunisie à l’adresse suivante : contact@localhost.

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